ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de
l'article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site
www.reeldinstinct.fr est édité par :
RéeL Dinstinct Reste Toi Même, dont le siège social est situé à l'adresse suivante :
19 Rue de la Serine, Margon
28400 ARCISSES,
France
immatriculée au RCS Chartres 818 726 895 00019.
Téléphone : 07 66 09 67 18
Adresse mail : rld@reeldinstinct.fr
Les directeurs de publication du site sont :
Madame MAILEY Orlane
et Monsieur RIDOU Andy.
ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE
ARTICLE 3. CONTACT
Pour toutes questions ou demandes d'information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d'activité illicites, l'utilisateur peut contacter les éditeurs soit par :
- Téléphone : 07 66 09 67 18 du Lundi au Vendredi de 10h à 12h et 14h à 19h
- e-mail : rld@reeldinstinct.fr
ARTICLE 4. ACCEPTATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
L’accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Les éditeurs se réservent le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes Conditions Générales d'Utilisation, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation, accessible à tout moment sur le site.
En cas de désaccord avec les Conditions Générales d'Utilisation, aucun usage du site ne peut être modifié ou effectué par l'utilisateur.
ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION
Les éditeurs mettent en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24h /24, 7jours/7. Ils pourront néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.
La connexion et la navigation sur le site
www.reeldinstinct.fr valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation, quels que soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés.
ARTICLE 6. GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du site, les éditeurs pourront à tout moment :
- suspendre, interrompre, ou limiter l'accès à tout ou une partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site et à une catégorie déterminée d'internaute ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent, en tant que de besoin, à toutes déclinaisons ou extensions du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaire existante à venir.
ARTICLE 7. SERVICES RÉSERVÉS AUX UTILISATEURS INSCRITS
7.1 INSCRIPTION
L'accès à certains services et notamment à tous les services payants, est conditionné par l'inscription de l'utilisateur.
L'inscription et l'accès aux services du site sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables juridiquement, ayant rempli et validé le formulaire d'inscription disponible en ligne sur le site
www.reeldinstinct.fr, ainsi que les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Lors de son inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L'utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d'en conserver l'exactitude.
L'utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse mail valide, sur laquelle le site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s'inscrire aux services.
Toutes communications réalisées par
www.reeldinstinct.fr et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnées et lues par l'utilisateur. Ce dernier s'engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.
Une seule inscription aux services du site est admise par personne physique.
L'utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d'accéder à un espace dont lui est réservé, en complément de la saisie de son mot de passe.
L'identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l'utilisateur dans son Espace personnel.
Le mot de passe est personnel et confidentiel, l'utilisateur s'engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.
www.reeldinstinct.fr se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d'inscription aux services en cas de non-respect par l'utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
7.2 DÉSINSCRIPTION
L'utilisateur inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son Espace personnel.
Toute désinscription du site sera effective immédiatement après que l'utilisateur ait rempli le formulaire prévu à cet effet.
ARTICLE 8. RESPONSABILITÉ
Les éditeurs ne sont responsables que du contenu qu'ils ont eux-même édités.
Les éditeurs ne sont pas responsables :
- en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit ;
- des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou de ses services ;
- des caractéristiques intrinsèques de l'internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
- des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu'il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, dite LCEN, à l'égard de traitement des données à caractère personnel.
Par ailleurs, le site ne peut garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualité des informations qui y sont diffusées.
L'utilisateur est responsable :
- de la protection de son matériel et de ses données ;
- de l'utilisation qu'il fait du site ou de ses services ;
- s'il ne respecte ni la lettre, ni l'esprit des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
ARTICLE 9. LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels
www.reeldinstinct.fr n'exerce pas de contrôle.
Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par les éditeurs, ceux-ci déclinent toutes responsabilités quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites.
Les éditeurs autorisent la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ses liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.
En outre, l'information préalable des éditeurs du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.
Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémiques, pornographiques, xénophobes ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Enfin
www.reeldinstinct.fr se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l'estime non conforme à sa politique éditoriale.
ARTICLE 10. COLLECTE DES DONNÉES
Le site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et des Libertés ( CNIL ) sous le numéro 1983754.
En outre, le site est conforme aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des dispositions de la Loi précitée, l'utilisateur bénéficie, notamment, d'un droit d'opposition (articles 32 et 38 ) d'accès ( articles 38 et 39 ) et de rectification ( article 40 ) des données le concernant.
Pour faire usage de l'un des droits précités, l'utilisateur doit s'adresser aux éditeurs en le contactant par :
- E-mail : rld@reeldinstinct.fr
- Ou par courrier recommandé avec accusé de réception au siège social des éditeurs en précisant ses noms, prénom (s), adresse et adresse e-mail.
ARTICLE 11. COOKIES
Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur lequel peut s'opposer à l'enregistrement de ces « cookies » en configurant son logiciel de navigation.
ARTICLE 12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété des éditeurs et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite des éditeurs, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Et ce, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.
L'accès au site ne vaut pas reconnaissance d'un droit et de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive des éditeurs.
Il est interdit à l'utilisateur d'introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.
ARTICLE 13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions des données sur et autour du site, sont déterminées par la Loi Française.
En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Paris sont compétents.
